La théorie des nullités en droit pénal de Collectif, Anthemis

La théorie des nullités en droit pénal · livre audio

Collectif, Anthemis

Durée : ISBN : 9782874558726 Langue : Français

Éditeur : Anthemis

Où l'écouter ?

Ce livre audio est disponible sur les applications suivantes.

Audible
30 jours gratuits 9,95 €/mois 500 000+ titres
Essai gratuit
Kobo Plus
14 jours gratuits dès 9,99 €/mois Écoute + lecture
Essai gratuit
Nextory
jusqu'à 42 jours gratuits dès 9,99 €/mois 1,4 million de titres
Essai gratuit
BookBeat
jusqu'à 90 jours gratuits dès 9,99 €/mois 1 000 000+ titres
Essai gratuit

À propos du livre

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénal La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues? L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Livres audio similaires

Autres livres de Collectif

Quelle application de livres audio est faite pour vous ?

Nous avons comparé les applications de livres audio les plus populaires en France : prix, catalogue, offre famille et période d'essai gratuite.

Voir notre comparatif
Écoutez ce livre gratuitement BookBeat · jusqu'à 90 jours d'essai
Essai gratuit